Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions encadrent l'utilisation du site Le Cercle CPI, édité par SEVENDREASOIMEME AMBASSADEURS, SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle), au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro 914 173 372 R.C.S. Paris, SIREN 914 173 372, SIRET du siège 914 173 372 00014, TVA intracommunautaire FR37914173372, exploitant le service Le Cercle CPI. Le Cercle CPI est apporteur d'affaires de Corse Patrimoine Immobilier, seul titulaire de la carte professionnelle.

Les pages d'information sont accessibles librement. L'espace membre est réservé aux personnes ayant accepté le contrat d'apporteur d'affaires. Les professions réglementées soumises à une interdiction de rétrocession (notaires, avocats…) ne peuvent pas adhérer.

La rémunération, son versement, l'antériorité des apports et les obligations de chacun sont définis exclusivement par le contrat d'apporteur d'affaires. En cas de contradiction, le contrat prévaut sur les présentes conditions.

Le membre s'engage à :

• informer avant recommandation la personne qui le rémunère au titre d’un mandat ou d’une prestation de sa commission du Cercle en cas de vente ;
• fournir des informations exactes sur lui-même et sur les contacts déclarés ;
• ne déclarer que des personnes ayant accepté d'être mises en relation avec Corse Patrimoine Immobilier ;
• ne pas négocier, faire visiter ou se présenter comme représentant de l'agence ;
• garder ses identifiants confidentiels et ne pas utiliser le compte d'un autre membre ;
• ne pas détourner les liens, bannières ou contenus du Cercle ;
• présenter Le Cercle et son programme de parrainage de façon exacte, sans promettre de gain garanti.

Les annonces affichées proviennent de Corse Patrimoine Immobilier. Les prix et disponibilités sont donnés à titre indicatif. Les montants de rémunération affichés sont des estimations.

Le Cercle peut suspendre un compte en cas de manquement. Sauf fraude manifeste ou urgence, il invite l'apporteur à présenter ses observations sous 8 jours, puis lui notifie une décision motivée. Les droits déjà acquis restent préservés selon le contrat.

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Droit français. Tout litige relève des tribunaux d'Ajaccio.