Politique de confidentialité

SEVENDREASOIMEME AMBASSADEURS, éditrice du service Le Cercle CPI. Contact : contact@lecerclecpi.com.

• Apporteurs : identité, email, téléphone, statut, certification de majorité et capacité ou de représentation valable de la société, code parrain, versions et acceptations horodatées du contrat, informations de paiement (SIRET, raison sociale, IBAN, titulaire, assujettissement à la TVA), commissions et versements.
• Contacts déclarés : prénom, nom, noms des co-vendeurs, co-acquéreurs ou du conjoint, projet immobilier, confirmation de transparence sur la commission, contestations et décisions motivées horodatées, puis téléphone, email et précisions après vérification.
• Preuve de signature du contrat : adresse IP et navigateur utilisés, dates et heures de l'acceptation, de la confirmation de l'adresse e-mail et, lorsque ce service est proposé, de la validation du code SMS, ainsi que le téléphone auquel ce code est envoyé (le code lui-même n'est conservé que sous forme chiffrée irréversible).
• Lettre d'information : email et date du consentement.

Gestion des comptes et du contrat d'apporteur, vérification de l'antériorité et de l’unicité des apports, traitement des contestations de refus, transmission des contacts à l'agence, calcul et versement des commissions, obligations comptables et fiscales, envoi de la lettre d'information aux personnes qui l'ont demandée. Les données de preuve de signature servent uniquement à établir la preuve de la conclusion du contrat et de la version acceptée.

Pour le suivi de son activité, chaque apporteur actif reçoit un récapitulatif par e-mail (hebdomadaire s'il y a du nouveau, sinon mensuel) : statut de ses apports, commissions, filleuls et actions à faire. Ces rubriques relèvent de l'exécution du contrat. Les rubriques « Ce que l'agence recherche » et « Le mot du Cercle » reposent sur l'intérêt légitime du Cercle : l'apporteur peut s'en désinscrire à tout moment, en un clic depuis l'e-mail ou dans son espace. Le récapitulatif ne contient jamais les coordonnées des vendeurs ou acquéreurs, seulement leurs nom et prénom. Le journal des envois est conservé pendant la durée du contrat.

Les coordonnées des contacts déclarés sont transmises à Corse Patrimoine Immobilier, seul intermédiaire immobilier, afin qu'elle les recontacte au sujet de leur projet. L'apporteur s'engage à n'en déclarer qu'avec leur accord. Aucune donnée n'est vendue.

• Données des apporteurs, contrats, contacts déclarés, données de paiement et versements : pendant la durée du contrat puis le temps des obligations légales, comptables et fiscales.
• Données de preuve de signature (IP, navigateur, horodatages, téléphone utilisé pour le code SMS) : pendant la durée du contrat puis cinq (5) ans.
• Inscription non confirmée par e-mail sous sept (7) jours : supprimée, hors obligations légales.
• Lettre d'information : jusqu'au désabonnement.

Le parrain voit uniquement le prénom et l'initiale du nom de ses filleuls, ainsi que les commissions de parrainage qui le concernent. Il n'a accès ni aux coordonnées des contacts déclarés par ses filleuls, ni au détail de leurs apports.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Écrivez à contact@lecerclecpi.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (cnil.fr).

Les informations de paiement ne sont visibles que par l'apporteur concerné et l'administration du Cercle.